NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL pour l’IFTIP :

Les Données Personnelles sont collectées, traitées par l’IFTIP aux fins de la fourniture du site, la gestion du service de relation client l’IFTIP, ainsi que pour informer les utilisateurs des changements à venir et des actualités et offres de l’IFTIP. Pour ces finalités uniquement, le responsable de traitement des données personnelles est l’IFTIP association loi 1901, dont le siège social est situé 8 Square Louis Blériot, 92130 Issy-les-Moulineaux (« IFTIP »).

 

ARTICLE 1 : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Ouverture de compte (formulaire de contact en ligne / formulaire inscription congrès ou newsletter/ dossiers administratifs papiers)

Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse professionnelle et personnelle.

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

ARTICLE 2 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– gestion administrative des étudiants ;

– diffusion d’informations en lien avec les activités de L’IFTIP :

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Ces traitements de Données Personnelles sont réalisés par L’IFTIP pour la conclusion et l’exécution des CGU conclus avec les Utilisateurs, pour le respect de ses obligations légales et règlementaires, pour la poursuite de ses intérêts légitimes lorsqu’ils ne rentrent pas en conflit avec les droits et libertés des Utilisateurs et dans certains cas sur la base du consentement des Utilisateurs.

 

 

 

ARTICLE 3 : PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires ou de sous-traitants pour assurer certains services.

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

ARTICLE 4 : TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

L’IFTIP est établie en France et gère les traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre depuis la France et n’a pas vocation à transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de l’espace économique européen. Dans les cas où L’IFTIP serait amenée à transférer des Données Personnelles à certains prestataires ou destinataires listés ci-dessus situés en dehors de l’Espace Economique Européen, nous nous assurons de mettre en place des mesures de protection des données personnelles appropriées avec les destinataires de ces données, notamment, au moyen de dispositions contractuelles. Ces mesures visent à assurer un niveau de protection adéquat des Données Personnelles transférées et notamment au moyen des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

 

ARTICLE 5 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

ARTICLE 6 : MISE EN OEUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : iftip@iftip.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres  utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : iftip@iftip.fr

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : iftip@iftip.fr;

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : iftip@iftip.fr

– enfin, il vous est rappelé que vous avez le droit de définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre mort, en écrivant à l’adresse électronique suivante : iftip@iftip.fr

 

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées pour une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, c’est-à-dire pendant la durée de nos relations contractuelles puis en archivage pour une durée complémentaire suivant la fin de la relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour la gestion des litiges, l’établissement de la preuve d’un contrat, d’un droit.

 

ARTICLE 8 : EVOLUTION DE LA PRESENTE CLAUSE

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.